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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de BrocoQuests

Date d’entrée en vigueur : 1 décembre 2025

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Informations légales

1.1 Éditeur de l’application

BrocoQuests est une application mobile éditée par :

1.2 Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant BrocoQuests, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU), y compris les conditions applicables aux achats intégrés décrites à la section 5. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’application.

2. Description du service

2.1 Présentation

BrocoQuests est une application mobile de productivité permettant aux utilisateurs de développer leurs capacités cérébrales. Elle utilise un système de quête avec gamification pour motiver l’utilisateur à faire des quiz d’acuité cérébrale.

L’application est gratuite. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés BrocoPass ou s’obtiennent grâce à des achats intégrés, dans les conditions décrites à la section 5.

2.2 Accès au service

L’application est accessible :

Une connexion Internet est requise pour utiliser l’application.

2.3 Évolution du service

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, l’application pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences éventuelles de ces modifications, suspensions ou interruptions.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d’inscription

Pour utiliser BrocoQuests, vous devez :

3.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de :

En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à : brocoquests@gmail.com

3.4 Un seul compte par personne

Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de tous vos comptes.

4. Utilisation de l’application

4.1 Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser BrocoQuests à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes CGU.

4.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à NE PAS :

Concernant le contenu :

Concernant l’application :

Concernant les autres utilisateurs :

4.3 Conséquences du non-respect

En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de :

5. Offres payantes

5.1 Offres proposées

BrocoQuests propose les achats intégrés suivants :

La formule « à vie » donne accès aux fonctionnalités premium pour toute la durée d’exploitation de l’application par BROCOCOMPAGNIE, sans renouvellement ni paiement supplémentaire.

Le contenu de chaque offre et son prix sont présentés dans l’application avant tout achat.

5.2 Prix et paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises, dans la devise de votre store, avant la validation de l’achat.

Le paiement est réalisé exclusivement par l’intermédiaire de l’App Store (Apple) ou du Google Play Store (Google), qui agissent en tant que vendeurs et appliquent leurs propres conditions. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

5.3 Renouvellement automatique et résiliation

Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement pour une durée identique, au prix en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

La résiliation s’effectue depuis les réglages de votre compte Apple ou Google. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès aux fonctionnalités premium jusqu’à cette date.

Supprimer votre compte BrocoQuests ou désinstaller l’application n’annule pas votre abonnement. Vous devez le résilier depuis votre store.

5.4 Essais gratuits

Nous pouvons proposer des périodes d’essai gratuites. Leur durée et leurs conditions sont indiquées dans l’application avant leur activation.

Un seul essai gratuit est accordé par utilisateur. Nous vous envoyons un rappel avant la fin de votre période d’essai.

5.5 Cauliflowers (monnaie virtuelle)

Les cauliflowers sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement dans BrocoQuests. Ils :

5.6 Droit de rétractation

Les achats intégrés portent sur des contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, en demandant l’accès immédiat à ces contenus, vous acceptez que leur fourniture commence avant la fin du délai de rétractation et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Cette renonciation s’applique sous réserve des politiques d’Apple et de Google, qui peuvent vous offrir des conditions plus favorables.

5.7 Remboursements

Les remboursements sont gérés par Apple ou Google, selon leur propre politique. Toute demande doit leur être adressée directement :

5.8 Restauration des achats

Si vous changez d’appareil ou réinstallez l’application, vous pouvez restaurer vos achats depuis l’application, à condition d’utiliser le même compte Apple ou Google que lors de l’achat.

5.9 Modification des prix

Nous pouvons modifier le prix de nos offres. Toute hausse du prix d’un abonnement vous est notifiée par votre store et ne s’applique qu’à partir de la période suivante. Vous pouvez résilier votre abonnement avant l’application du nouveau prix.

6. Contenu utilisateur

6.1 Propriété du contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez et partagez dans BrocoQuests (textes, tâches, objectifs, etc.).

6.2 Licence accordée à BrocoQuests

En publiant du contenu dans l’application, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour :

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

6.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs.

Cependant, nous nous réservons le droit (sans obligation) de :

6.4 Signalement de contenu

Si vous identifiez du contenu inapproprié ou qui viole ces CGU, veuillez nous le signaler à : brocoquests@gmail.com

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de BrocoQuests

L’application BrocoQuests, incluant sans limitation :

sont la propriété exclusive de BROCOCOMPAGNIE et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

7.2 Marques

“BrocoQuests” et tous les logos associés sont des marques appartenant à BROCOCOMPAGNIE. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

7.3 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BROCOCOMPAGNIE.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant BrocoQuests, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

9. Disponibilité et maintenance

9.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l’application accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne pourrons être tenus responsables de toute interruption de service.

9.2 Maintenance

L’application peut être temporairement indisponible pour maintenance. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance des maintenances planifiées.

10. Limitations de responsabilité

10.1 Utilisation à vos risques

Vous utilisez BrocoQuests à vos propres risques. L’application est fournie “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

10.2 Exclusions de garantie

Nous ne garantissons pas que :

10.3 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BROCOCOMPAGNIE ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de :

10.4 Exceptions

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de :

11. Suspension et résiliation

11.1 Suspension par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à BrocoQuests, immédiatement et sans préavis, si :

La suspension ou la suppression de votre compte en raison d’une violation des présentes CGU n’ouvre droit à aucun remboursement des abonnements ou achats en cours.

11.2 Résiliation par vous

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de l’application ou en nous contactant à : brocoquests@gmail.com

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation de votre compte :

12. Modifications des CGU

12.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Si cela est le cas vous serez a nouveau amené à les signer.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de BrocoQuests.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations.

13.5 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou inexécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, sans limitation : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, pannes d’équipement, cyberattaques, ou défaillances des fournisseurs de services tiers.

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

14.2 Règlement des litiges

Médiation préalable : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, nous encourageons une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à : brocoquests@gmail.com

Médiation de la consommation : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige vous opposant à nous.

Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation :

Email : brocoquests@gmail.com

Support technique : brocoquests@gmail.com

Retours et suggestions : brocoquests@gmail.com


Merci d’utiliser BrocoQuests et de contribuer à son amélioration !

Version officielle - Octobre 2026